6. Chaque administrateur élu reçoit pour sa présence à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif une allocation déterminée par le Conseil d’administration. Toutefois, aucun montant n’est versé pour les séances extraordinaires du Conseil d’administration ou du comité, subséquentes à la deuxième.
Décision 2013-05-31, a. 6.